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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel

    Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

    Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

    Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau

    Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre

    Statut des saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible