Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
-
Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau
Analyse de la baisse du chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08315 posée par M. Bernard Piras
Procédure de dénonciation au sein de l'établissement Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre
Statut des saisonniers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17274 posée par M. Roland Courteau
Progression du nombre des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17997 posée par Mme Odette Terrade
Situation des chômeurs en fin de droits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence