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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

135 questions

  1. Question n° 23561 posée par M. Bernard Saugey

    Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17613 posée par M. Hervé Maurey

    Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06814 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26198 posée par M. Richard Yung

    Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07649 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00141 posée par M. Roland Courteau

    Taux de chômage des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible