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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 10615 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Participation forfaitaire au compte personnel de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accidents du travail en sous-traitance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01131 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Formation en alternance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27800 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accès au contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Management algorithmique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Discrimination dans l'intérim

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité salariale et professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14569 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Micro-travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11065 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Précarisation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible