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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

135 questions

  1. Question n° 00517 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00858 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Lutte contre le chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01861 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04299 posée par M. Roland Courteau

    Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04838 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05674 posée par M. Roland Courteau

    Revendications exprimées par les associations de chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06814 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07649 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09351 posée par M. Yves Daudigny

    Indemnisation chômage pour les étudiants salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible