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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

135 questions

  1. Question n° 18337 posée par M. Cyril Pellevat

    Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau

    Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19134 posée par M. Bernard Saugey

    Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19221 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19775 posée par M. Alain Houpert

    Persistance du chômage en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20201 posée par M. Alain Houpert

    Chiffres du chômage et des emplois non pourvus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20473 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20499 posée par M. Roger Karoutchi

    Méthodologie du calcul des demandeurs d'emploi en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible