Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 21807 posée par M. Michel Vaspart

Formation des conseillers d'orientation-psychologues

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller

Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli

Revalorisation des pensions de retraite

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 11881 posée par M. Antoine Lefèvre

Ouverture des commerces de bricolage le dimanche

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent

Commerce indépendant et ouverture dominicale

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

Statut de l'auto-entrepreneur

La question est caduque

10/09/2009
Pertinence
Question n° 21139 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation des retraités du commerce

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence