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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 15733 posée par M. Pascal Allizard

    Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23784 posée par M. Pascal Allizard

    Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27265 posée par M. Pascal Allizard

    Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06717 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés des commerçants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09836 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard

    Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible