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1866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
409 questions
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21494 posée par M. Marcel Vidal
Evolution des crédits d'acquisition du Centre Georges-Pompidou
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal
Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22281 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fausse neutralité de l'article 76 de la loi de finances pour 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence