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1866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
409 questions
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de financement des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26123 posée par M. Philippe Richert
Budget de l'AFPA pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence