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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
106 questions
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16519 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation différentielle de fin de mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26428 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence