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6652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1551 questions
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Question n° 21849 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'organisation du travail des personnels TOS des collèges, notamment à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation par les employés municipaux d'une voiture de la mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21868 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse
Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21949 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence