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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche

    Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla

    Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27393 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26582 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09166 posée par M. Michel Doublet

    Inégale répartition de la prise en charge des traumatisés crâniens sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible