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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24290 posée par M. Georges Mouly
Rationalisation de l'exercice des responsabilités des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Georges Mouly
Rénovation des voies ferrées utilisées par le TER dans la région Limousin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
