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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 12182 posée par M. Serge Mathieu
Suppression des dépôts sauvages
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Serge Mathieu
Liste des décharges communales non autorisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Serge Mathieu
Prévention des risques et contrôle des installations de stockage et de traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence