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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 02872 posée par M. Jacques Durand
Création d'une taxe parafiscale sur le bois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts des départements aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes
Réforme de la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04390 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et crédit-bail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Marc Lauriol
Taxe annuelle perçue par la région Ile-de-France sur les locaux de bureaux
La question est caduque
Pertinence