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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de mise en oeuvre de coupures d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20773 posée par M. Jean-François Humbert
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22495 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Maurice Vincent
Statut des agences locales de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence