Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 0016A posée par M. Michel Billout

    Politique de développement du transport combiné rail-route

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia

    Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0026A posée par M. Pierre Lefebvre

    Développement du fret ferroviaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel

    Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0006A posée par M. Daniel Hoeffel

    Perspectives de réalisation du TGV-Est

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0028A posée par Mme Hélène Luc

    Nécessité d'un débat parlementaire sur l'avenir du transport aérien

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0015A posée par Mme Hélène Luc

    Situation du service public de transport aérien

    La question a été retirée

    Pertinence Faible