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6214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
667 questions
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Question n° 00001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention France-République populaire chinoise pour la transmission d'émissions radiophoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnité de déménagement d'instituteurs français d'Algérie: divergences entre les termes d'une première réponse ministérielle et les faits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin
Libération de détenus français au Vietnam
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Jacques Valade
CEE: insuffisance de la reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programme européen de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. François Collet
Vernissage au musée central Ginza de Tokyo (Japon): non représentation de l'ambassade de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention internationale contre la prise d'otages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: programme d'actions forestières
La question est caduque
Pertinence