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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 01037 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1987: allègement des structures administratives et des interventions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1988 : retombées de chocs boursiers et financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration de revenu sur micro-ordinateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir de la vente au réméré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration de l'administration des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence