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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier électoral pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence