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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin
Evolution des impôts locaux par région
La question est caduque
Pertinence