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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Jean Cauchon
Elus locaux : interdiction d'acquisition d'une parcelle de lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Cauchon
Inscription sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon
Présentation des budgets primitifs communaux en 1988
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Cauchon
Retraite des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence