Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09343 posée par M. Paul Kauss

    Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10445 posée par M. Paul Kauss

    Calcul de la rémunération d'un fonctionnaire des collectivités territoriales détaché dans un cabinet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10446 posée par M. Paul Kauss

    Conditions d'accès à l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16666 posée par M. Paul Kauss

    Rémunération des adjoints administratifs principaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible