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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Marcel Vidal
Restauration des églises : financement par la DGE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Marcel Vidal
Restauration collective : application des règlements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Marcel Vidal
Statut des professionnels du feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09516 posée par M. Marcel Vidal
Protection de la forêt méditerranéenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Marcel Vidal
Répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalisation des ressources de l'entente interdépartementale de protection de la forêt contre l'incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10560 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement du bureau du courrier des préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Marcel Vidal
DGE : restauration des églises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres
La question est caduque
Pertinence