Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3759 questions
-
Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00706 posée par M. André Voisin
Montant global des dépenses en matière d'aide sociale par département
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01104 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01302 posée par M. Paul Girod
Difficultés soulevées en cas de conflit par la qualité du gazole
La question est caduque
Pertinence