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Questions sans réponse
3744 questions
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Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des communes effectuant elles-mêmes des travaux connexes au remembrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01549 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Missions des policiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01631 posée par M. Christian Bonnet
Situation des fonctionnaires affectés à la préfecture de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01667 posée par M. Christian Bonnet
Sécurité: transfert de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Jacques Durand
Mesures pour lutter contre le terrorisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Brochure relative à l'utilisation des sous-sols en cas de retombées atomiques
La question est caduque
Pertinence