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Questions sans réponse
3759 questions
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Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: mensualisation des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la retraite des fonctionnaires de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Michel Charasse
Conséquences pour les collectivités locales de la majoration des cotisations à la CNRACL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Pierre Vallon
Mensualisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Pierre Louvot
Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss
Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Michel Crucis
Elaboration des budgets primitifs des communes: décalage de l'année budgétaire par rapport à l'année civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence