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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
194 questions
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi
Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25345 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24479 posée par M. Pascal Allizard
Violences à l'encontre des personnes âgées ou handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24359 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Manque de personnel dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23169 posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20302 posée par M. Bernard Bonne
Plate-forme nationale d'information et de services pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence