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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
194 questions
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25883 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25497 posée par M. Didier Guillaume
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25446 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25178 posée par M. André Trillard
Statut du polyhandicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24972 posée par M. Jean Pierre Vogel
Manque de place dans les établissements spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24632 posée par M. Gilbert Roger
Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence