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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau

    Devenir de la presse d'information générale en cette période de crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15641 posée par Mme Esther Benbassa

    Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 38743 posée par M. Bernard Fournier

    Diffusion de quotidiens gratuits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21975 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de l'agence France-Presse (AFP)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24341 posée par M. Philippe Marini

    Commercialisation de l'information par le secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré

    Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15307 posée par M. André Fosset

    Reconnaissance nationale de l'action dans la Résistance du journaliste américain Varian Fry

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14434 posée par M. Ivan Renar

    Liberté d'accès de la presse d'opinion au marché publicitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13921 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propos du Secrétaire perpétuel de l'Académie française concernant la réforme de l'orthographe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères

    La question est caduque

    Pertinence Faible