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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 15957 posée par M. Thierry Repentin

    Situation de l'inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17163 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13720 posée par M. Philippe Richert

    ANPE et emplois pour handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17668 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi et droits à pension

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17665 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la prime pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17443 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16966 posée par M. Georges Mouly

    Lutte contre le travail illégal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15425 posée par M. Georges Mouly

    Formation des jeunes en grande difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13715 posée par M. Philippe Richert

    Emploi des handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible