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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 11281 posée par M. Bernard Barbier

    Gestion des caisses de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0007A posée par M. José Balarello

    Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré

    Revalorisation des pensions de retraite agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15338 posée par M. Bernard Barbier

    Possibilité pour les étudiants de cotiser pour leur retraite auprès du régime général

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17349 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite de source française pour les Français ayant travaillé à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20881 posée par M. Roger Husson

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20976 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20997 posée par M. Félix Leyzour

    Situation des retraités français pensionnés par des caisses de retraite africaines de la zone franc

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21069 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible