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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. José Balarello
Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. Bernard Murat
Petites retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20443 posée par M. Philippe Madrelle
Retraite des dockers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
Pertinence