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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 21820 posée par M. Henri Collette
Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21501 posée par M. René Régnault
Financement du projet de loi de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration des modalités de vie des familles monoparentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17728 posée par Mme Colette Giudicelli
Obligation faite aux masseurs-kinésithérapeutes de s'inscrire à leur ordre professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20174 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La profession de visiteur médical ne doit pas faire office de bouc-émissaire dans le cadre de l'affaire du Mediator
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20365 posée par Mme Sophie Primas
Médecine du travail : réforme et perspectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence