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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Pierre Vallon
Liquidation de la pension de réversion des préretraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Pierre Vallon
Directive européenne concernant l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence