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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 22263 posée par M. Marcel Vidal

    Situation des entreprises d'insertion par l'économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22040 posée par M. Marcel Vidal

    Vente des médicaments génériques et réduction des dépenses de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21462 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens des agences nationales pour l'emploi (ANPE)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21463 posée par M. Marcel Vidal

    Campagne d'information pour redynamiser les prélèvements d'organes destinés aux greffes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21117 posée par M. Marcel Vidal

    Dotations budgétaires affectées aux hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20907 posée par M. Marcel Vidal

    Transports sanitaires et taxis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20766 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20188 posée par M. Marcel Vidal

    Plan de programmation de construction des maisons d'accueil spécialisées pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18907 posée par M. Marcel Vidal

    Modernisation des locaux de l'Agence nationale pour l'emploi de Lodève (Hérault)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16921 posée par M. Marcel Vidal

    Fermeture de l'antenne ANPE de Bédarieux

    La question est caduque

    Pertinence Faible