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6260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1770 questions
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. André Bohl
Différend opposant les Assedic aux préretraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Charles de Cuttoli
Réinsertion en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Pierre Laffitte
Situation du personnel en cas d'OPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Claude Huriet
Veuves exclues du bénéfice de la préretraite progressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des chômeurs de longue durée de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly
Chômage et mobilité de la main-d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque
Pertinence