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6260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1770 questions
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Question n° 06988 posée par M. Josselin de Rohan
Déductibilité des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06989 posée par M. Josselin de Rohan
Instituts de promotion industrielle et commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Josselin de Rohan
Réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi réputés âgés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07330 posée par M. Jacques Machet
Procédure d'attribution des places nouvelles dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Jacques Machet
Fonctionnement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07360 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07412 posée par M. Marcel Vidal
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07484 posée par Mme Paulette Fost
Amélioration de la vie quotidienne des jeunes chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'entreprise Peugeot à Lille (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. Claude Prouvoyeur
Mesures en faveur des veuves chefs de famille
La question est caduque
Pertinence