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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
87 questions
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14070 posée par M. Paul Souffrin
Création d'une cellule interministérielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Josselin de Rohan
Déclaration fiscale des fonds spéciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39005 posée par M. René Trégouët
Conseiller diplomatique du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34727 posée par M. Josselin de Rohan
Déclaration fiscale des fonds spéciaux
La question est caduque
Pertinence