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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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635 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

89 questions

  1. Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi

    Interview de M. le Président de la République: choix des journaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04502 posée par M. Daniel Percheron

    Développement des technologies modernes de communication en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04932 posée par M. Jean Cluzel

    Publication en français des travaux des chercheurs et universitaires français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08288 posée par M. Philippe François

    Retard dans l'acheminement de la presse nationale en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09315 posée par M. Paul Loridant

    Résiliation d'abonnements dans les bibliothèques publiques de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06733 posée par M. André Fosset

    Monopole syndical dans la presse parisienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13921 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propos du Secrétaire perpétuel de l'Académie française concernant la réforme de l'orthographe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14434 posée par M. Ivan Renar

    Liberté d'accès de la presse d'opinion au marché publicitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14969 posée par M. Albert Voilquin

    Services de sécurité et presse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible