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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 19389 posée par M. Philippe Richert

    Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19390 posée par M. Philippe Richert

    Complexité de la gestion des dossiers relevant des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19393 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'exercice des médecins anesthésistes-réanimateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Nuisances sonores causées par les cyclomoteurs

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22995 posée par M. Philippe Richert

    Missions des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32776 posée par M. Philippe Richert

    Sanctions à l'encontre des cardiologues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32778 posée par M. Philippe Richert

    Prime complémentaire de transport pour les étudiants en stage hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32783 posée par M. Philippe Richert

    Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32785 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement des facettes dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32786 posée par M. Philippe Richert

    Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible