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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 19667 posée par M. Jacques Legendre
Aménagement de la RN 2 entre Maubeuge et Avesnes-sur-Helpe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19669 posée par M. Jacques Legendre
Situation des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26249 posée par M. Jacques Legendre
Disparités constatées suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne à la PSD
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26250 posée par M. Jacques Legendre
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27810 posée par M. Jacques Legendre
Site Internet de la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27811 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27812 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27815 posée par M. Jacques Legendre
Immobilier public abîmé par la tempête et pollution par fibres d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27818 posée par M. Jacques Legendre
Enseignement de l'allemand et des langues à faible diffusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27820 posée par M. Jacques Legendre
Régularisation de la situation en France d'épouses de ressortissants maliens polygames
La question est caduque
Pertinence