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Questions sans réponse
3567 questions
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Question n° 18474 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Edmond Lauret
Concubinage et pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19347 posée par M. Edmond Lauret
Dotation budgétaire des hôpitaux de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19348 posée par M. Edmond Lauret
Situation des entrepreneurs indépendants de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Edmond Lauret
Hôpital de Saint-Pierre de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19389 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19390 posée par M. Philippe Richert
Complexité de la gestion des dossiers relevant des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19393 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'exercice des médecins anesthésistes-réanimateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Nuisances sonores causées par les cyclomoteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19667 posée par M. Jacques Legendre
Aménagement de la RN 2 entre Maubeuge et Avesnes-sur-Helpe
La question est caduque
Pertinence