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5189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
957 questions
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Question n° 00815 posée par M. Marc Boeuf
Maintien du niveau des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Roger Rinchet
Régime social des gérants non rémunérés de SARL
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00995 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: versement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01008 posée par M. Guy Male
Cumul entre pensions et revenus d'activité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Serge Boucheny
Déroulement de carrière des militaires sanctionnés lors de la guerre d'Indochine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01794 posée par M. Charles Zwickert
Revalorisation des pensions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02012 posée par M. Camille Vallin
Perte du pouvoir d'achat des pensions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02039 posée par M. Jacques Durand
Maintien du pouvoir d'achat des retraités et handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03013 posée par M. Jacques Mossion
Harmonisation des revalorisations des allocations
La question est caduque
Pertinence