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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
132 questions
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Question n° 28150 posée par M. Roger Husson
Pologne : procès du représentant de "Solidarité" (M. Lech WALESA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09344 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Louis Brives
Mode de calcul de la population des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22495 posée par M. Serge Mathieu
Situation du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05840 posée par M. Jean Cauchon
Représentativité des organisations agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05826 posée par M. Jean Colin
Représentativité de la confédération des syndicats libres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25554 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23656 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23128 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence