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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22574 posée par Mme Catherine Génisson
Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par Mme Michelle Demessine
Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants kurdes sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24517 posée par M. Alain Dufaut
Tenue d'une manifestation turque à Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09647 posée par M. Gilbert Chabroux
Envoi de troupes turques en Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence