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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Pierre Salvi
Application du décret relatif aux décisions portant virements de crédits budgétaires: difficultés éprouvées par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Pierre Salvi
Projet de loi sur l'interdiction des anabolisants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Pierre Salvi
Situation des travailleurs salariés licenciés pour motif économique
La question est caduque
Pertinence