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Questions sans réponse
3563 questions
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Question n° 39865 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28150 posée par M. Roger Husson
Pologne : procès du représentant de "Solidarité" (M. Lech WALESA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly
Application du rapport de M. Théo Braun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13592 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. Franck Menonville
Annulations de voyages liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence