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2227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
572 questions
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Question n° 01474 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des communes effectuant elles-mêmes des travaux connexes au remembrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Michel Charasse
Règles d'intervention du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet
DGF: information des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roger Rinchet
Loi montagne: remboursement des frais de secours aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Philippe Madrelle
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02872 posée par M. Jacques Durand
Création d'une taxe parafiscale sur le bois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Pierre Salvi
Application du décret relatif aux décisions portant virements de crédits budgétaires: difficultés éprouvées par les maires
La question est caduque
Pertinence